CGV et conditions générales de vente

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SHORT FUSE ORIGINAL et du Client de produits présentés par SHORT FUSE ORIGINAL sur son site www.shortfuse.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SHORT FUSE ORIGINAL SAS au capital de 10 000 euros, identifiée au RCS de Salon-de-Provence sous le n°910 518 497 et dont le siège social est situé au 31 cours Camille Pelletan, 13450 Grans, (ci-après « SHORT FUSE ORIGINAL ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Responsable de la publication : Sandrine Gandin, Directrice générale

Hébergement du site : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Sur le Site, SHORT FUSE ORIGINAL permet au Client de commander en ligne des produits de la marque SHORT FUSE ORIGINAL (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de SHORT FUSE ORIGINAL entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SHORT FUSE ORIGINAL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : shortfuse.fr/content/3-cgv-et-mentions-legales dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2 - Produits et conformité

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de SHORT FUSE ORIGINAL et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par SHORT FUSE ORIGINAL sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, SHORT FUSE ORIGINAL ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les produits se trouvant dans la catégorie "Bonnes affaires" sont des fins de série ou produits de "second choix", les prix affichés correspondent donc au prix initial pratiqué sur le produit à sa sortie auquel est imputé une réduction fixe et définitive.

3 - Obligations du client

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à SHORT FUSE ORIGINAL les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, SHORT FUSE ORIGINAL adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4 - Commande

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. SHORT FUSE ORIGINAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. SHORT FUSE ORIGINAL peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de SHORT FUSE ORIGINAL, les produits sont indisponibles, SHORT FUSE ORIGINAL en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SHORT FUSE ORIGINAL, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5 - Prix

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes incluses Toutes Taxes Comprises (la taxe sur la valeur ajoutée étant celle applicable sur le territoire français), pour les livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco, et tout autre pays de l'Union européenne dans lequel le seuil de la franchise e-commerce n'est pas dépassé, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6 - Livraison

6.1. SHORT FUSE ORIGINAL livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut livrer sur demande dans n'importe quel pays du monde.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, SHORT FUSE ORIGINAL procédera au remboursement de l'article à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes ses étiquettes. Les frais d’expédition de la commande initiale ainsi que les frais de retour resteront toutefois à la charge du client.

SHORT FUSE ORIGINAL s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à SHORT FUSE ORIGINAL, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

SHORT FUSE ORIGINAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7 - Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.

SHORT FUSE ORIGINAL n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SHORT FUSE ORIGINAL de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

SHORT FUSE ORIGINAL conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SHORT FUSE ORIGINAL sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à SHORT FUSE ORIGINAL sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8 - Retour(s) et remboursement de produit(s)

8.1. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

SHORT FUSE ORIGINAL
31 Cours Camille Pelletan

13450 Grans

FRANCE

SHORT FUSE ORIGINAL remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant. À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, SHORT FUSE ORIGINAL ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

9 - Garanties et responsabilités

SHORT FUSE ORIGINAL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SHORT FUSE ORIGINAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10 - Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, etc.).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SHORT FUSE ORIGINAL.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SHORT FUSE ORIGINAL.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11 - Informatique et libertés

Les informations collectées par SHORT FUSE ORIGINAL lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de SHORT FUSE ORIGINAL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. 
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Toute demande en ce sens doit être adressée par e-mail à : info@shortfuse.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SHORT FUSE ORIGINAL, 31 cours Camille Pelletan, 13450 Grans, FRANCE

12 - Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13 - Dispositions générales

13.1. Non validité partielle d'une clause. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. Actualisation. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SHORT FUSE ORIGINAL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante: shortfuse.fr/content/3-cgv-et-mentions-legales dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

13.3. Droit applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Mentions légales et crédits

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop par l'équipe de Short Fuse Original.

L'intégralité des contenus présentés sur le site est la propriété exclusive de Short Fuse Original et ne peut faire l'objet de reproduction, copie, vente ou exploitation sans l’autorisation expresse et écrite de Short Fuse Original, conformément à nos conditions générales (CGV et mentions légales). Vous voulez vous inspirer de nos contenus pour un projet scolaire ou universitaire ? Écrivez-nous, nous serons heureux de vous aider : info@shortfuse.fr

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